Clause de Non-Responsabilité pour la Protection DMCA : Atlasspro.fr
AtlassPro fonctionne en tant que plateforme en ligne conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Afin de garantir la transparence et le respect des lois, nous avons établi les directives suivantes concernant les demandes de retrait et les notifications DMCA :
Hébergement de Contenu et Responsabilité
- Responsabilité du Contenu de Tiers :
AtlassPro agit comme un intermédiaire neutre et ne stocke aucun contenu protégé par le droit d’auteur directement sur ses serveurs. Tout contenu accessible via notre plateforme est fourni ou hébergé par des sources tierces sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ni propriété. - Agrégation et Indexation du Contenu :
Notre plateforme fonctionne comme un agrégateur, organisant et indexant des liens accessibles au public pour la commodité des utilisateurs. Nous ne téléchargeons, ne stockons, ni ne distribuons directement de contenu protégé par le droit d’auteur.
Processus de Demande de Retrait DMCA
- Exigences de Soumission :
Si vous êtes le détenteur légitime des droits d’auteur ou un agent autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu’un contenu sur AtlassPro enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait en fournissant les détails suivants :- Identification du contenu protégé par le droit d’auteur prétendument enfreint.
- Identification claire du contenu supposément contrefait (avec des URL ou des descriptions détaillées).
- Une déclaration attestant que la plainte est déposée de bonne foi et est exacte.
- Une preuve de propriété ou une autorisation d’agir au nom du détenteur des droits d’auteur.
- Coordonnées pour les Notifications :
Envoyez vos demandes de retrait DMCA à notre agent désigné via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail fournis sur notre site Web.
Réponse aux Notifications DMCA
- Examen et Conformité :
Après réception d’une notification DMCA valide, nous examinerons rapidement la réclamation. Si la notification répond à toutes les exigences légales, le contenu en question sera supprimé ou l’accès à celui-ci sera désactivé. - Processus de Contre-Notification :
Si un utilisateur estime que son contenu a été supprimé par erreur ou à tort, il peut soumettre une contre-notification. Cette notification doit inclure :- Une déclaration sous peine de parjure que le contenu a été supprimé à tort.
- Le consentement à la juridiction de la cour pour la résolution du différend.
- Une identification précise du contenu supprimé.
Pratiques de Bonne Foi
AtlassPro met un point d’honneur à respecter la conformité et la transparence dans la gestion des questions liées au droit d’auteur :
- Aucune Approbation de Contrefaçon :
Nous n’approuvons ni n’encourageons le partage de contenus protégés sans autorisation préalable. - Mesures Proactives :
AtlassPro surveille activement et supprime tout contenu signalé comme enfreignant les droits d’auteur conformément aux lois DMCA.
Limitation de Responsabilité
AtlassPro décline toute responsabilité concernant le contenu téléchargé, partagé ou lié par des tiers. Les utilisateurs sont entièrement responsables de s’assurer que leurs activités respectent les lois sur les droits d’auteur applicables.
Mises à Jour de la Clause de Non-Responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration si nécessaire pour refléter les mises à jour de nos pratiques opérationnelles ou les changements dans les lois sur le droit d’auteur. L’utilisation continue de notre plateforme constitue une acceptation des termes les plus récents de cette clause.
En respectant cette politique, AtlassPro garantit sa conformité avec les réglementations sur les droits d’auteur tout en favorisant un environnement numérique sécurisé et légal.